CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TAOE3

Version en vigueur à compter du 16/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre la société TAOE3 et toute personne physique majeure ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.taoe3.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

TAOE3
Place Louis Lumière – 62200 Boulogne-sur-Mer – France
SIRET : 47837972000061
Email : contact@taoe3.fr
Téléphone : 09 75 45 49 65

2. Produits

Les produits proposés sont des bougies artisanales, bijoux et accessoires décoratifs.
En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations d’aspect, de couleur ou de texture peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.

Les photographies et visuels sont non contractuels.

3. Commandes

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

TAOE3 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

    ▪    de litige antérieur,
    ▪    de défaut de paiement,
    ▪    de suspicion de fraude.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

TAOE3 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires spécialisés.
TAOE3 ne conserve aucune donnée bancaire complète.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais sont donnés à titre indicatif.

Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession du produit.
En cas de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

    ▪    non utilisés,
    ▪    complets,
    ▪    dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Télécharger le Formulaire de Rétractation ici.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie :

    ▪    de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
    ▪    de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Sécurité et utilisation des bougies

Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité figurant sur l’emballage.
Elles doivent être tenues hors de portée des enfants et ne jamais être laissées sans surveillance.

TAOE3 ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme ou imprudente des produits.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de TAOE3 jusqu’au paiement intégral du prix.

11. Limitation de responsabilité

TAOE3 ne pourra être tenue responsable :

    ▪    des dommages indirects,
    ▪    d’un usage inapproprié des produits,
    ▪    d’événements relevant de la force majeure.

12. Force majeure

La responsabilité de TAOE3 ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

14. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

17. Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

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