Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TAOE3
Version en vigueur à compter du 16/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre TAOE3 et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.taoe3.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
TAOE3 – Micro-entreprise
Place Lumière – 62200 Boulogne-sur-Mer – France
SIRET : 47837972000061
RCS Boulogne-sur-Mer : 478 379 720
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@taoe3.fr
Téléphone : 09 75 45 49 65
2. Produits
Les produits proposés sont des bougies artisanales, accessoires décoratifs et créations associées.
En raison de la fabrication artisanale, de légères variations d’aspect, de teinte ou de texture peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies sont non contractuelles.
3. Commandes
La commande devient définitive après validation du paiement.
TAOE3 se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
TAOE3 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement Revolut. TAOE3 ne conserve aucune donnée bancaire complète.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay ou La Poste – Colissimo à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession du produit.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- Non utilisés
- Complets
- Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garanties légales
Le Client bénéficie :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
9. Sécurité et utilisation des bougies
Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes figurant sur l’emballage.
Elles doivent être tenues hors de portée des enfants et ne jamais être laissées sans surveillance.
TAOE3 ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme ou imprudente.
10. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de TAOE3 jusqu’au paiement intégral du prix.
11. Responsabilité
TAOE3 ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, d’un usage inapproprié des produits ou d’un cas de force majeure.
12. Force majeure
La responsabilité de TAOE3 ne pourra être engagée en cas d’inexécution due à un événement de force majeure.
13. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
www.cm2c.net
14. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
La plateforme ODR est accessible via : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
17. Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.